Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cimélo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://cimelo.fr/ (le « Site »), est édité par :
- Dénomination : Cimélo
- Forme sociale : Société au capital de 7 000 euros
- Immatriculation : Inscrite au R.C.S. de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 930091624
- Siège social : 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand
- Représentant légal : Camille Beauchamp, dûment habilité(e)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44930091624
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS :
- Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
- Contact : 1007 (téléphone ou email)
3. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Camille Beauchamp.
4. Nous contacter
- Par téléphone : +33 6 10 69 89 47
- Par email : contact@cimelo.fr
- Par courrier : 22 allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cimélo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cimélo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Cimélo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cimelo.fr/.
Cimélo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cimelo.fr/.
Cimélo s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cimélo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des cookies
Le site https://cimelo.fr/ intègre un outil de gestion des consentements permettant aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cimelo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.